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ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES D’ARTISTES ET D’AUTEURS, LES 4 A

Objet social de l'association ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES D’ARTISTES ET D’AUTEURS, LES 4 A:

promouvoir l’activité d’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs et la législation applicable qui a notamment pour but le placement et la représentation des intérêts professionnels des artistes, des auteurs et leurs oeuvres ; l’association se donne également pour but de développer l’information, la recherche et le débat sur l’activité des avocats mandataires d’artistes et d’auteurs en liaison avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics et d’agir pour son développement ; elle a enfin pour vocation d’intenter devant les juridictions civiles, pénales, administratives européennes et internationales, toutes les actions relatives aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre

Informations de l'association ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES D’ARTISTES ET D’AUTEURS, LES 4 A

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W751219169
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-03-2013
  • Date de la dernière déclaration 06-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-04-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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